Conditions générales de vente

1. Champ d'application

1.1. Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société, qu'elles soient réalisées via le site internet [adresse du site], par téléphone, ou par tout autre moyen.

1.2. Elles prévalent sur tout autre document, notamment nos catalogues et conditions particulières, sauf accord écrit contraire entre les parties.

2. Commande

2.1. Processus de Commande : Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande via le formulaire prévu à cet effet sur notre site.
2.2. Validation : La commande est considérée comme ferme et définitive dès la confirmation par email spécifique au Client, après vérification du paiement et des informations communiquées. 2.3. Modification et Annulation : Toute demande de modification ou d'annulation de commande doit être effectuée dans un délai de 24 heures après validation. Au-delà, la commande sera traitée et ne pourra être annulée, sauf cas de force majeure ou erreur de notre part.

3. Prix

3.1. Affichage des Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en [devise] toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui seront précisés lors de la commande.
3.2. Révision des Prix : La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4. Paiement

4.1. Modes de Paiement : Le paiement s'effectue par les moyens suivants : carte bancaire, virement, ou tout autre mode de paiement indiqué sur le site.
4.2. Sécurité : Toutes les transactions de paiement sont sécurisées par un système de cryptage conforme aux normes en vigueur.

5. Livraison

5.1. Délais de Livraison : Les délais de livraison indiqués sont des estimations. La Société s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après confirmation de la commande.
5.2. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande et dépendent de la destination et du mode de livraison choisi.
5.3. Réception : Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits à leur réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au service client.

6. Droit de rétractation

6.1. Exercice du Droit de Rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
6.2. Modalités : Pour exercer ce droit, le Client devra notifier sa demande par écrit (courrier recommandé avec accusé de réception ou email à [adresse email de contact]), en précisant le numéro de commande et le(s) produit(s) concerné(s) s).
6.3. Retour des Produits : Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de non-conformité ou de défectuosité avérée.

7. Garanties et Service Après-Vente

7.1. Garantie Légale : Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
7.2. Service Après-Vente (SAV) : En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter notre service client à [adresse email ou numéro de téléphone] pour procéder à l'échange, au remboursement ou à la réparation du produit. .

8. Responsabilité

8.1. Limitation de Responsabilité : La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le Client ou d'un non-respect des conditions d'utilisation détaillées dans la documentation fournie.
8.2. Force Majeure : La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles

10.1. Collecte et Utilisation : Les données personnelles enregistrées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion de celle-ci.
10.2. Sécurité et Confidentialité : La Société s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement du Client, sauf si cela est requis par la loi.
10.3. Droits du Client : Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant notre service dédié à [adresse email ou lien vers le formulaire de contact].

11. Litiges et Droit Applicable

11.1. Loi Applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi [préciser le pays, par exemple « française »].
11.2. Règlement des Litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société.

12. Dispositions diverses

12.1. Invalidité Partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
12.2. Modifications des CGV : La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV présentes. Les CGV applicables seront celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.